Conditions générales de vente

Champs d’application des conditions générales de vente

Le présent site www.jolieboho.com est exploité par l’entreprise individuelle Joli.e boho - Anquet Ophélie (directrice)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre :

* Dénommé le.la Client.e : toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.jolieboho.com

* Jolie Boho est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 892691460.

Jolieboho.com concerne le site en ligne dont la propriété appartient à Jolie Boho.

Les conditions générales de vente détaillées ci dessous (ci après, les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par des acheteur.euse.s (ci-aprés, le.la« client.e » ou les « client.e.s ») auprès de Jolie Boho.

Propriété intellectuelle : lisez ceci

Nous tenons à vous remercier pour votre confiance et votre fidélité à nos produits. Dans le cadre de notre engagement envers la qualité et l'originalité de nos créations, nous souhaitons vous informer sur l'importance du respect des droits d'auteur et de la lutte contre la contrefaçon, encadrés par la législation sur la propriété intellectuelle.

En tant que créateur de motifs de tissu et de créations textiles, nous accordons une grande valeur à l'originalité de nos œuvres et nous nous efforçons de les protéger contre toute utilisation non autorisée, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous vous rappelons que nos motifs de tissu et nos créations sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle, et toute reproduction, représentation ou diffusion sans notre consentement constitue une violation de nos droits, en vertu de l'article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ainsi, nous vous prions de respecter nos droits d'auteur en utilisant nos produits conformément aux conditions d'utilisation qui vous ont été communiquées. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information ou toute demande spécifique concernant nos créations.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre collaboration dans cette démarche de protection de la création artistique et nous vous assurons de notre engagement continu envers la qualité et l'originalité de nos produits.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les CGV sont systématiquement proposées au moment de passer commande et doivent être acceptées pour que la vente soit conclue. En conséquence, le fait cocher la case “j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” implique l’adhésion entière et sans réserve du.de la client.e à ces conditions.

Le.la client.e déclare avoir la capacité de contracter : c’est-à-dire être majeur.e ou mineur.e émancipé.e et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection.

2. Modification des conditions générales de vente

Jolie Boho se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, cependant la version des conditions générales de vente applicables à la commande passée par un.e client.e sur le site jolieboho.com est celle acceptée par le.la client.e au moment de la passation de commande.

3. Informations sur les produits

Jolie Boho propose 4 types de produits :

- Des vêtements confectionnés à la demande

- Des tissus et articles de mercerie

- Des patrons numériques

- Des cartes cadeaux valables sur toute la boutique.

Les caractéristiques des produits sont détaillées dans les fiches produits présentes dans la section e-shop du site jolieboho.com.

Jolie Boho s’efforce d’offrir des visuels les plus fidèles possibles à la réalité. Les photographies, images, vidéos des articles n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. L’aléa technique lié à l’usage et à la qualité de l’écran utilisé par le.la Client.e pour visualiser les produits en vente sur jolieboho.com n’engage pas la responsabilité de l’entreprise Jolie Boho.

Le.la Client.e doit donc bien prendre connaissance du descriptif du produit et en cas de doute, contacter Jolie Boho par tous moyens pour obtenir les précisions nécessaires avant de procéder à l’achat. Le.la Client.e a également la possibilité d'adresser un message électronique pour obtenir des informations complémentaires à l’adresse hello@jolieboho.com.

Vêtements et tissus

Jolie Boho vend des articles à la coupe, confectionnés, sur mesure et/ou en exclusivité.

Jolie Boho propose des coupes d'article par multiple de 10 centimètres (1 unité = 10 cm) par laize (indiquant la largeur), la laize (largeur) est précisée dans la fiche de vente.

Quand le.la Client.e achète trois mètres il achète donc 30 unités de 10 cm d'un seul tenant.

Certains articles, notamment la mercerie, sont vendus par d'autres multiples précisés dans la fiche de vente.

Patron de couture au format numérique

Jolie Boho propose la vente de patrons numériques de couture femme, enfant, homme, poupée.

Les prix

Les prix des articles figurant sur jolieboho.com sont exprimés en euros (€). Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui sont indiqués avant la validation définitive de chaque commande.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Jolie Boho. Le.la Client.e est donc invité.e à consulter attentivement les prix avant de valider sa commande.

Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales du.de la client.e sont susceptibles d'être exigés et seront également à la charge du.de la Client.e.

Le prix de vente retenu pour l'achat d'un article correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande du/de la Client.e sauf cas de force majeure.

Deux cas de force majeure annulent un prix donné sur le site et sont caractérisés par:

· Une erreur de saisie involontaire

· Un problème informatique faisant apparaître un prix erroné.

Dans ces deux cas, le.la Client.e sera avisé.e par message électronique (email) et un remboursement sera effectué.

4. Disponibilité des produits

Jolie Boho s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits et dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

A défaut de disponibilité du ou des produits, Jolie Boho s’engage à en informer au plus vite le.la client.e concerné.e.

Jolie Boho effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités qui ne sont données qu’à titre indicatif sur le site jolieboho.com et ne peuvent engager la responsabilité de la micro-entreprise.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

· Par carte bancaire via le module de paiement sécurisé fourni par Stripe (saisie sécurisée par cryptage SSL)

· Par Paypal

6. Commande

1. Refus d’une commande

Jolie Boho se réserve le droit de refuser toute commande d’un.e client.e avec lequel.laquelle existerait ou apparaitrait en cours de traitement de la commande, un litige et en particulier un litige de paiement.

2. Prise de commande

Le.la Client.e peut passer sa commande sur le site jolieboho.com par internet 24h/24h et 7j/7j.

Après avoir ajouté un produit au panier, le.la Client.e peut continuer ses achats ou cliquer sur la notification de panier afin d'accéder au panier.

Dans le panier, le.la Client.e peut supprimer des produits ou modifier la quantité.
Pour modifier la quantité d’un produit, il peut cliquer sur la valeur apparaissant dans le champ Quantité et saisir une nouvelle valeur.

Pour terminer l'achat et payer ses articles, le client peut cliquer sur Commander.

Le.la Client.e s’assure que les informations nécessaires à la livraison sont correctes et complètes (adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc…);

En cliquant sur le bouton Paiement, le.la Client.e ouvre la page de paiement, où il/elle peut saisir ses informations de facturation (et d’expédition pour les produits physiques), vérifier sa commande et terminer son achat.

Notre page de paiement est protégée par le protocole SSL afin de préserver la sécurité des données des cartes de paiement.

Une fois que les informations relatives à la facturation, à l'expédition et au paiement sont complètes, le.la Client.e peut cliquer sur “Acheter” afin de finaliser sa commande.

Après avoir cliqué sur “Acheter”, la page de Commande confirmée apparaît.

Les informations délivrées lors de la passation de la commande engagent le.la Client.e. La vente est définitivement conclue après confirmation par Jolie Boho (cf. Confirmation de commande)

3. Confirmation de commande

Sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne contienne pas d’erreur, le client.la cliente recevra un e-mail de confirmation. Si le client.la cliente a acheté un produit numérique, il.elle recevra un e-mail contenant un lien de téléchargement.

Le mail confirmant le traitement de la commande et l’envoi du colis précisera le numéro de colis et lorsque c’est techniquement possible, le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

Jolie Boho se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles…)

4. Suivi de commande

Pour les Client.e.s ayant créé un compte lors de la passation de commande, l’état de la commande est disponible dans la rubrique « connexion > mon compte » dans la bannière du site en haut à droite sur le site jolieboho.com.

Ce suivi permet au la Client.e de connaitre l’état de traitement de sa commande mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis.

Le suivi de livraison est effectué via les sites internet des transporteurs.

La micro-entreprise Jolie Boho ne pourra donc pas être tenue pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

Le.la Client.e peut à tout moment contacter le service client : hello@jolieboho.com afin d’être informé.e du suivi de sa commande ou envoyer une demande via le formulaire de contact disponible sur le site jolieboho.com/contact.

7. Paiement

Dès confirmation de la commande par Jolie Boho, la totalité du prix des articles de la commande est immédiatement exigible.
Le.la client peut régler sa commande en ligne par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard…).

Jolie Boho assure une sécurisation totale des données par le moyen de cryptage SSL, via Stripe.

A aucun moment le.la Client.e ne communique ses coordonnées bancaires à la micro-entreprise Jolie Boho ou à un tiers.

Jolie Boho se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.

8. Facture

Une facture électronique sera adressée au client la cliente par email.

9. Modalités de livraison

Nos prestataires pour la livraison à domicile sont La Poste Colissimo et Mondial Relay.

Les frais de livraison en France sont offerts avec le prestataire Mondial Relay avec le code promotionnel “CADEAUFP” dès 69€ d’achats sur le site. Les frais de livraison en France sont offerts avec la Colissimo La Poste dès 100 € avec le code KDOLP

Vous pouvez également retirer un colis à Rennes en mode Click and collect au Cellier de Michel, Centre commercial de la Bellangerais (voir les informations).

1/ Livraison via Mondial Relay : Jolieboho.com vous demandera de confirmer votre point relais pour cette livraison, une fois celui-ci choisi, un mail vous informant du départ de votre commande vous sera envoyé avec un numéro de suivi.

2/ Colissimo La Poste : votre colis est expédié à votre domicile avec signature. Une fois votre colis préparé, vous serez informé.e de son envoi et de son numéro de suivi par mail.

Livraison à domicile : La commande est livrée à l'adresse d'expédition fournie par le.la Client.e lors de la validation de commande. Celle-ci s'effectue au rez-de-chaussé. Jolie Boho ne pourra être tenu pour responsable si le transporteur ne trouve pas l'adresse du.de la Cliente et s'il dépose son colis dans un point de retrait.

Les délais de livraison sont généralement de deux à trois jours en France métropolitaine. Ils sont mentionnés à titre indicatif et sans engagement de la part de Jolie Boho. Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et/ou intérêts, pénalités, retenue et/ou annulation des commandes en cours.

Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à des taxes et frais de douanes du pays de destination. Les coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du.de la Client.e ou du.de la destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

10. Délais de livraison

Tous produits

Les délais de traitement d’une commande passée en ligne via le site jolieboho.com sont de 3 jours ouvrés pour le traitement d’une commande.

Patrons numériques

Les produits numériques sont téléchargeables et disponibles dès la validation de la commande et son paiement.

Le lien expire 24 heures après l’achat. Si le ou la Client.e clique sur un lien expiré, nous enverrons un nouveau lien vers l’adresse e-mail utilisée pour l’achat initial.

L’entreprise Jolie boho met tout en œuvre pour en informer l’acheteur.se sur la fiche produit et dans l’email de confirmation de commande.

Produits confectionnés à la demande

Les produits confectionnés nécessitent un temps de production de 2 à 4 semaines, ce délai est clairement annoncé dans chaque fiche article.

Produits en prévente

Les produits en prévente ont un délai de livraison de 4 à 6 semaines, le détail est donné dans chaque fiche article.

11. Conditionnement

Les produits sont emballés avec précaution, soin et amour. En cas de retour, nous vous demandons de bien vouloir faire de même. En cas de retour d’un produit mal conditionné et/ou endommagé, Jolie Boho se réserve le droit de ne rembourser la commande que partiellement ou de refuser le retour.

12. Colis endommagés

Le.la Client.e se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’inscrire les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le.la Client.e et ne pourra faire l’objet d’une contestation concernant sa livraison.

13. Droit de rétractation, retour et échange

Le.la Client.e dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, le ou les articles commandés pour remboursement : (article L. 121-20 du Code de la consommation) « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Jolie Boho de la manière suivante :

Envoi d'un email à hello@jolieboho.com ou via le formulaire de contact disponible www.jolieboho.com/contact

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du.de la Client.e. L'article retourné doit être complet et identique à la quantité commandée, dans son emballage d'origine, neuf, non lavé et non utilisé de façon à pouvoir être commercialisé à nouveau.

Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Le retour sera effectué uniquement par Colissimo à

Jolie boho

9 rue de Locmariaquer

35700 Rennes.

La demande de retour doit être effectuée par email en mentionnant :

Numéro de commande

Date de la commande

Coordonnées du/de la client.e

Article faisant l'objet de la demande de remboursement

Jolie Boho n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du.de la Client.e jusqu'à réception du produit renvoyé par l'acheteur.euse, nous conseillons au.à la Client.e d'opter pour un retour avec assurance.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;*

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

(…)

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.**

* Les tissus à la coupe d’une dimension inférieure à 2 mètres et les produits confectionnés ayant fait l’objet d’un réglage aux mesures du ou de la cliente (longueur, gradations entre plusieurs tailles …) ne sont pas échangeable et remboursables.

** Les patrons numériques, les cartes cadeaux ne pourront faire l'objet d'aucun droit de rétractation et/ou de remboursement.

Le remboursement sera fait dans le mode de paiement choisi initialement par le.la Client.e, ou par bon d'achat valable 1 an à compter de la prise de commande selon son souhait.

Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours, les frais d'envoi et de retour sont à la charge du.de la Client.e.

14. Garanties

Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

En cas de non conformité des produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le.la Client .e dispose d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.

Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du produit serait imputable au.à la Client.e.

15. Informatiques et libertés

Les Client.e.s du site jolieboho.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978. Voir les mentions légales.

Lors de l’inscription du.de la Cliente ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, la micro-entreprise Jolie Boho propose aux visiteur.se.s ou Client.e.s de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé.e.s de la tenue de ses ventes exclusives. Le.la visiteur.se ou Client.e peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’information reçues par courrier électronique.

Le site jolieboho.com ne revend pas les informations personnelles du.de la Client.e à des tiers.

16. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (confections, logo, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, graphiques, …) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’autrice ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de ce contenu pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments, des articles exclusifs, qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.